vendredi 14 décembre 2018

Règlement interieur

Règlement intérieur

Cercle Cynophile De Francheville

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans le territoire de laquelle l'association club d'utilisation et d'éducation canine « Cercle Cynophile De Francheville » a son terrain   et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.

article 1

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club « Cercle Cynophile De Francheville » doit être membre de l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

Ce terrain est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.

L'association club d’éducation canine et d'Utilisation « Cercle Cynophile De Francheville » étant déjà membre de l'association territoriale de l’EURE, les modalités de l'affiliation ci-dessous n'ont pas à être renouvelées.

  • Etre une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.
  • Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.
  • S'engager à respecter les statuts règlements et directives de l'association canine territoriale et de la Société Centrale Canine.
  • Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Comité et du Bureau, le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus de 3 kms à vol d'oiseau du terrain du Club d’Education Canine et d'Utilisation (affilié ou en stage) le plus proche et une attestation du propriétaire du terrain mis à la disposition de l'association.
  • Le Président fondateur ne devra pas être propriétaire du terrain mis à la disposition au Club.
  • S'engager à ce qu'au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées. (Si le mordant est l'une de ces disciplines, l'association devra remplir les conditions requises fixées par la législation en vigueur).

Article 2

Si elle est admise par l'association canine territoriale, l'association Club « Cercle Cynophile De Francheville » accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l'association.

A l'issue du stage, à condition qu'elle compte plus de 20 membres, l'association sollicitera par écrit son affiliation définitive en joignant:

  • La liste des membres du Comité à jour,
  • La liste des adhérents à jour de cotisation
  • La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club.

Article 3

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Toute personne ayant une responsabilité au sein du club est bénévole. N’oubliez pas que tout son temps passé au service des autres, même par passion, est pris sur ses loisirs. 

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.

Pour l'activité "au mordant", les hommes-assistants, s'ils sont « auto-entrepreneurs », pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. En ce cas, les membres devront payer à l'association "Club d'Utilisation « Cercle Cynophile De Francheville » en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.

Les disciplines du mordant ne pourront se faire qu’avec la présence d’un moniteur agréé (brevet de moniteur de club habilité à la pratique des disciplines incluant du mordant) et d’un capacitaire habilité par la préfecture.

Ne seront admis au mordant que les chiens effectuant les exercices d'assouplissement et de détente préalables et seulement si le responsable technique décide que le chien est apte psychologiquement et physiquement à l'activité. Le responsable technique et le Président en seront seuls juges.

Article 4

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

  • Ce qui motive cette convocation,
  • Les sanctions encourues,
  • La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
  • La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
  • Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction d’appel;

Article 5

  1. a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

  1. b) Renouvellement des membres du comité

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 1 membre non candidat, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

  • informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
  • préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

Article 6

Seuls les moniteurs sont autorisés à avoir accès au terrain avec accord du Président ou à défaut, du Vice-Président. 

Il est interdit d’utiliser le terrain avant 9 heures et après 20h00 sauf dérogation du Président. 

Aucun cours improvisé en dehors des heures définies ne sera toléré. 

Chaque maitre se charge de respecter et de faire respecter l’endroit à son compagnon et de ramasser l’accidentelle déjection, que son chien pourrait faire. Pour cela le maitre veillera à détendre son chien avant d’accéder au terrain. 

L’alcool est strictement interdit sur le terrain à l’exception de manifestations organisées par le club et ce uniquement lorsqu’il est vendu dans l’enceinte du terrain. 

Afin de permettre le bon déroulement des leçons et par respect envers le moniteur et les autres adhérents, fumer et l’usage du téléphone portable sont interdits pendant les cours.

Le terrain ne peut en aucun cas être utilise comme lieu d’agrément :

C’est un lieu de travail.

Article 7

Aucun chien n’est autorisé à divaguer aux alentours du terrain et du club house ni même sur le ring. 

S’ils ne sont pas en laisse, les chiens devront être laissés en voiture (aérée et avec de l'ombre) ou dans des caisses de transport (type varry kennel) ou le confier à quelqu’un juste le temps de mettre en place le terrain. Il est formellement interdit d’attacher son chien aux piquets de clôture. Pour garder de bonnes relations avec le voisinage, il est impératif de ne pas laisser les chiens aboyer et de ne pas occasionner de bruits qui peuvent déranger.

 Si le terrain d’entrainement est occupé par un éducateur en cours, l’adhèrent et son chien, n’entreront qu’après accord de celui-ci. Un avertissement pourra être donne en cas de retard, au bout de trois avertissements, une exclusion temporaire sera votée par le comité.

Article 8

Les séances d ‘éducation sont dirigées par un moniteur détenteur, au moins, du monitorat d’éducateur canin 1er degré de la société centrale canine (ou équivalent) ou par adhérent nommé par le comité en attente d’obtention de ce brevet.

Tous les membres du club détenteurs du diplôme d’éducateur reconnu par le Bureau doivent assurer ce service bénévolement, le nombre de permanences à prendre par chacun étant au prorata du nombre d’éducateurs adhérant au club. Les éducateurs choisissent leurs tours de permanence au calendrier en ligne et s’engagent à pourvoir à leur remplacement en cas d’indisponibilité.

Article 9

Tout membre du C.C.D.F. s’engage à participer aux manifestations organisées par l'association (concours, démonstrations, etc....).

Des journées de travaux sont programmées par le Comité. Tout membre du C.C.D.F. s’engage à participer à l'entretien du terrain, du matériel, et des bâtiments. Chaque membre doit au minimum une journée de travail par an.

Le matériel du C.C.D.F. (sauts caches etc…) doit être utilisé conformément à l’utilisation pour laquelle il est conçu. Il est interdit de détourner le matériel du club pour une autre utilisation. Afin de ne pas abimer prématurément le matériel, celui-ci ne sera pas prêté.

Le C.C.D.F. étant une association de bénévoles, tous les membres doivent :

  • Aider à l'entretien et au rangement du matériel
  • Aider à l'organisation et aux séances d'entrainements et des épreuves officielles
  • S’entraider pour l'entrainement de leur chien

Les adhérents s’engagent à représenter le club et ne doivent pas participer à un entrainement en extérieur sans en aviser le Président.

Les adhérents qui passeront un examen, diplôme ou formation financé par le club rendront deux ans de service bénévole au C.C.D.F. en qualité d’éducateur. Pour bénéficier d’une formation il faut être adhèrent du club depuis au moins 1an et avoir l’aval du comité. Les modalités et les conditions de remboursement des frais seront définies par le comité.

Le matériel du club est sous la responsabilité des éducateurs nommés par le bureau et celui-ci ne doit pas quitter le club.

Article 10

Un adolescent de 16 ans révolus peut être membre du club à part entière et peut être conducteur d’un chien avec une autorisation parentale.

Les parents dont l’enfant a moins de 16 ans qui souhaite conduire un chien, doivent impérativement avoir l’accord de l’éducateur ou du moniteur et fournir à l’éducateur ou moniteur une décharge signée. Chaque cas sera étudié individuellement par les éducateurs et les membres du bureau.

Pour tout autre enfant, l’accès au terrain de travail est strictement interdit.

Les personnes accompagnantes doivent se tenir uniquement devant l’abri en bois pour ne gêner en rien le bon déroulement de la leçon et pour être à l’abri de tout incident. Les enfants doivent rester sous la responsabilité d’un parent accompagnant ou attendre à l’extérieur.

Les enfants de moins de 12 ans conducteurs de chien doivent rester, durant les séances d'éducation canine, sous la surveillance d’un adulte responsable (frères, soeurs, grands parents ou amis)

Article 11

Les cours sont en collectif uniquement.

Les séances d’entrainement ont lieu à jours fixes suivant un horaire qui peut être variable selon les saisons ou les circonstances, mais dont les modifications sont portées à la connaissance des sociétaires soit par voie d’affiche ou d’annonce sur le site. Il ne sera pas possible d’avoir des entrainements à la carte. Seuls les cours définis par le comité sont autorisés. Il ne doit y avoir personnes sur les terrains en dehors de ces horaires. Seul le Président peut autoriser selon le cas du chien un cours individuel.

Ces séances sont placées sous l’autorité d’un éducateur. Aucun exercice ne sera autorisé sans la présence de celui-ci.

Chacun est tenu de se conformer à ses instructions et d’accepter ses décisions.

L’accès au terrain est rigoureusement interdit:

  • Au chien de la 1ere catégorie
  • A toute chienne sous l’influence de son sexe
  • A tout chien jugé dangereux, soit par son état sanitaire, soit par son caractère irascible, dans le cas ou son conducteur ne peut en être maitre.

L’accès du terrain est seulement autorise aux conducteurs ayant acquitté sa cotisation.

Avant les concours organisés sur les terrains du C.C.D.F., il est demandé à toute personne de ne pas aller avec un chien ou tout autre animal sur les terrains pendant les 48 heures précédents le concours.

Tous propos ou agissements visant délibérément à nuire à l’image du C.C.D.F. ou à l’un de ses adhérents est proscrit. S’il est prouvé que l’un des adhérents a commis de tels faits, celui-ci pourra être exclu sur décision de comite.

Pour les chiens de 2eme catégorie, le port de la muselière est obligatoire, ainsi que pour tous les chiens montrant des signes d’agressivité et ce, quelle que soit la race. Ils ne pourront être démuselés qu’avec l’autorisation du responsable technique.

 Article 12

Cotisation

 Le montant de la cotisation est fixé par le Comité et se répartit de la façon suivante :

  • Adhésion et assurance (cotisation proprement dite)
  • Entretien et renouvellement du matériel
  • Frais de gestion et d'organisation d'épreuves officielles
  • Les licences de pratique en compétition sont à prendre en supplément (prix fixé par les fédérations nationales de chaque discipline)
  • La cotisation est perçue pour toute nouvelle adhésion. La cotisation prise en cours d’année est au prorata des trimestres restants. En janvier, la cotisation à verser sera obligatoirement une cotisation pleine et entière. Il ne peut être prit une demi cotisation (pour les 6 premiers mois par exemple).

Article 13

Les chiens devront être tenus en laisse voire muselés et respecter environ 3m de distance de sécurité sur les terrains du CCDF (sauf pendant les exercices qui nécessitent que le chien soit lâché PARCOURS DE R U, MARCHE AU PIED SANS LAISSE, RAPPEL, SAUTS, TRAVAIL AU CARRE D'OBEISSANCE ET AUTRES EXERCICES DECIDES PAR LE RESPONSABLE TECHNIQUE),et ce y compris pour les chiens qui sont très sociables, ne serait-ce que pour leur sécurité.

 

PROPRETE DES TERRAINS ET DES ALENTOURS, RESPECT DU VOISINAGE

  1. a) Les terrains sont municipaux entretenus par le club. Les propriétaires de chiens, doivent donc être respectueux du travail des bénévoles du club en ramassant les déjections de leurs compagnons, en les mettant dans les bacs poubelles sur le terrain, de plus, le club met des sacs à la disposition de tous, demandez-en !!!
  2. b) Pour des raisons de bon voisinage avec le camping et les riverains ne laissez pas vos chiens se soulager devant les propriétés et le camping ou alors ramassez les crottes.
  3. c) Pour les mêmes bonnes raisons de voisinage ne pas venir avec votre chien avant 9h00 le matin, sur les terrains du CCDF.
  4. d) Le stationnement s’organisera de sorte à ne pas entraver la circulation, en particulier dans l’axe de passage principal ni gêner le voisinage.

Les règles de vie avec les chiens durant les entraînements étant définies par le règlement intérieur, il convient quand même de rajouter à celui-ci :

  1. a) Que le respect mutuel entre adhérents et envers les responsables techniques et les membres du bureau du club est prépondérant pour la bonne marche du club.
  2. b) Que les responsables techniques et les membres du bureau sont ouverts à toute discussion (correcte) que ce soit pour un problème d'ordre purement canin ou sur un point de sécurité ou de règle de vie dans le club.
  3. c) Par respect pour les responsables techniques il est impératif de venir à temps, afin d'être à l'heure aux cours
  4. d)   Chaque membre doit savoir qu'il est bon de rester correct avec son chien.

Article 15

Les horaires seront fixés ou modifiés par le comité, ceux-ci seront affichés sur les entrées des terrains et sur le site du CCDF: http://www.ccdfrancheville.fr

Les entraînements sont prévus à jours et heures fixes selon les disciplines et les horaires mentionnés au tableau d’affichage, au club house et sur le site du club.

Les horaires d’entrainement doivent être respectés. Pour cela, il est demandé d’arriver 15 minutes avant pour prendre le temps de détendre le chien. Il n’est pas conseiller de se tasser à l’entrée du terrain et rester statique.

Pour le bon déroulement des entraînements, il importe que les membres respectent strictement les horaires retenus.

Article 16

Le présent règlement intérieur ainsi que les statuts sont affichés dans l’abri bois sur le terrain et sur le site du C.C.D.F. Le simple fait d'adhérer au club correspond à adhérer à son règlement intérieur.

La responsabilité du club ne pourrait, en aucun cas, être engagée en cas d’accident survenant à des personnes ayant enfreint les règles de celui-ci et des sanctions pourront être prises.

Droit à l’image

Les membres de l’association acceptent, lors de leur adhésion, l’utilisation de leur image et celle de leur(s) chien(s) dans les différents supports de l’association : forum, site, plaquette de présentation…

Les membres ne souhaitant pas apparaître dans les moyens de communication de l’association doivent en faire la demande par courrier postal adressé au Conseil d’Administration qui en prendra note et veillera à l’application du respect du droit à l’image.

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'association territoriale de l’EURE et approuvé par l’Assemblée Générale du 31 janvier 2016

Il est donc applicable immédiatement.

Fait à Francheville le 25 septembre 2016

Pour l’association, le Conseil d’Administration